Abstract

Le service de la conservation des hypothèques créé à la Révolution a pour mission d'enregistrer l'ensemble des transactions foncières au sein d'un département. Le département des Bouches-du-Rhône est constitué des trois conservations d'Aix-en-Provence (bureau unique), de Marseille (ancien bureau, 1799-1900 ; premier bureau, 1901-1955 et deuxième bureau, 1901-1955) et de Tarascon (bureau unique). Les Archives départementales des Bouches-du-Rhône conservent cette documentation jusqu'à l'année 1955 comprise, date de la réforme de l'administration des hypothèques.Le principe de cette documentation hypothécaire est de regrouper des informations sur le nom des individus ou des sociétés, auquel une case est attribuée dès transmission des actes notariés. La copie de ces actes est accessible dans des registres de transcription .Pour accéder à un acte il faut connaître, le nom, le ou les prénoms du propriétaire (si possible sa date de naissance) et consulter successivement trois types de registres distincts :le registre indicateur de la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires, la table alphabétique du répertoire des formalités hypothécaires,le répertoire des formalités hypothécaires.

Language:

French

Digital Format:

JPEG/JFIF

Digital Type:

Text (image)

Subject:

Social and human sciences > Population > Demography
Culture > History > Genealogy
Culture > History
Culture > History > Local history

Period:

Contemporary

Temporal Coverage:

19e siècle, 20e siècle

Spatial Coverage:

France entière > Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Département français > Bouches-du-Rhône

Relationships:

Relation type	Target identifier
May be created by an institution	Eprints 3653 not found.
Informations techniques	Eprints 1352 not found.
May be made available via a product or service	Eprints 4409 not found.

Access protocol:

Impressions d’images numériques, Consultation locale du fonds numérisé

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Registration acts

URI:

http://www.michael-culture.org/id/eprint/20464