Le Service départemental d'Archives de la Moselle conserve 47 kilomètres linéaires d’archives de provenances variées :des documents provenant des administrations, tribunaux, établissements et organismes de toute nature, antérieurs à la Révolution française, qui lui ont été attribués par la loi ;des documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics départementaux depuis 1789 ;des documents provenant des services déconcentrés de l'Etat et des établissements publics nationaux fonctionnant ou ayant fonctionné sur le territoire du département de la Moselle depuis 1789 ;les archives des houillères du bassin de Lorraine, entreprise publique ayant cessé de fonctionner en 2007 ;les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels (notamment des notaires et amans) exerçant ou ayant exercé sur le territoire du département de la Moselle ;certains documents publics déposés par les communes de moins de 2000 habitants du département : documents de l'état civil ayant plus de cent cinquante ans de date, plans et registres cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et autres documents d'archives ayant plus de cent ans ; des archives privées provenant de personnes physiques ou morales (associations, entreprises, syndicats, partis politiques…) entrées par voie de don, de dépôt ou d’achat.
Language:French
Access Type:Website
Relationships:Relation type | Target identifier |
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Professional, Academic research, General public
Access Conditions:Free access
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