Les actes qui composent les archives des tabellions et des notaires concernent tout type de contrats ou transactions relatifs à des personnes (contrats de mariages, testaments, inventaires après décès, contrats d'apprentissage) et à des biens mobiliers et immobiliers (acquisition, vente de propriété, transactions commerciales,...). La plupart du temps, ces actes sont reliés de façon chronologique.Le tabellionage de Rouen (2 E 1) est constitué de plusieurs séries de registres dont un état détaillé et une description figurent dans le Guide des Archives de la Seine-Maritime. La difficulté que présentent les recherches tient au fait que certaines catégories d'actes peuvent, selon leur objet ou l'évolution de la réglementation, passer d'une série à une autre. Entre 1677 et 1687, le notariat rouennais est mis en régie pour le compte du pouvoir royal. A partir de 1687, le système du notariat est mis en place, composé de douze offices à Rouen. Les minutes de ces notaires exerçant désormais pour leur propre compte constituent les sous-séries 2 E 2 à 2 E 13.L'ensemble des tabellionages extérieurs à Rouen a été rassemblé dans une seule sous-série (2 E 14) à laquelle succèdent à des dates diverses selon les cas, des études notariales (2 E 11 à 2 E 115).Lacunes : Certaines études du Havre et de Caudebec ont été sinistrées en 1940-1944.
Langue:français
Format numérique:JPEG/JFIF
Type d'objet:Image fixe
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Sujet:Politique, droit et économie > Système juridique
Culture > Histoire > Histoire locale
Sciences sociales et humaines > Établissements humains et utilisation des terres > Zone rurale
Moyen Âge
Période moderne et contemporaine
14e siècle, 15e siècle, 16e siècle
Couverture géographique:France entière > Haute-Normandie
Département français > Seine-Maritime
Relation type | Target identifier |
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A été créé par (institution) | Archives départementales de Seine-Maritime [Institution] |
Informations techniques | PROJECT WITH NO DEFINED TITLE [Projet] |
Est disponible via (produit ou service) | Site Internet des Archives départementales de Seine Maritime [Service] |
Minute notariale
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