title: Les sources du droit dans les colonies: 1850-1911
description: Sources législatives et réglementaires :Moniteur officiel des établissements français dans l'Inde, 1850-1880Législation de l'ile de la Réunion…, éd. La Barre de Nanteuil, 1861-1863Bulletin officiel 1924-1941 et Recueil 1919-1926  des actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au LibanProcès verbaux du Grand Conseil de Tunisie et de la commission arbitrale, 1922-1945 Régence de Tunis, Tarif des droits perçus à l'entrée et à la sortie, 1908, et Loi foncière, 1909Sources jurisprudentielles :Jurisprudence algérienne 1830-1876 ; Charles d'Aubigny, Recueil de jurisprudence coloniale…, 1861-1867 ; Jurisprudence et doctrine de la Cour d'appel de Pondichéry en matière de droit indou et de droit musulman, 1877-1879 ; Lasserre, Fernand, Cochinchine française: recueil de jurisprudence en matière indigène: années 1880-1885 ; Journal judiciaire de l'Indo-Chine française 1895-1911.
type: Collection numérisée
type: NonPeerReviewed
identifier:   Les sources du droit dans les colonies: 1850-1911  [Collection numérisée] 
relation: http://www.michael-culture.org/fr/7711/