Description

Sources législatives et réglementaires :Moniteur officiel des établissements français dans l'Inde, 1850-1880Législation de l'ile de la Réunion…, éd. La Barre de Nanteuil, 1861-1863Bulletin officiel 1924-1941 et Recueil 1919-1926  des actes administratifs du Haut-commissariat de la République française en Syrie et au LibanProcès verbaux du Grand Conseil de Tunisie et de la commission arbitrale, 1922-1945 Régence de Tunis, Tarif des droits perçus à l'entrée et à la sortie, 1908, et Loi foncière, 1909Sources jurisprudentielles :Jurisprudence algérienne 1830-1876 ; Charles d'Aubigny, Recueil de jurisprudence coloniale…, 1861-1867 ; Jurisprudence et doctrine de la Cour d'appel de Pondichéry en matière de droit indou et de droit musulman, 1877-1879 ; Lasserre, Fernand, Cochinchine française: recueil de jurisprudence en matière indigène: années 1880-1885 ; Journal judiciaire de l'Indo-Chine française 1895-1911.

Langue:

français

Format numérique:

JPEG/JFIF, PDF, TIFF

Type d'objet:

Image fixe, Texte (image)

Standards:

UNIMARC

Sujet:

Politique, droit et économie > Système juridique

Période:

Période contemporaine

Période:

19e siècle

Couverture géographique:

France entière
Afrique du Nord

Relationships:

Relation type	Target identifier
A été créé par (institution)	Service Commun de la Documentation de l'Université d'Aix-Marseille, BU droit-sciences économiques [Institution]
Informations techniques	PROJECT WITH NO DEFINED TITLE [Projet]
Est disponible via (produit ou service)	Site Internet de la bibliothèque universitaire d'Aix-Marseille [Service]

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Périodique

URI:

http://www.michael-culture.org/fr/id/eprint/7711