Description

Pour les villes importantes désignées, chacune des corporations et le reste du tiers état élisaient des députés et rédigeaient des cahiers, puis ces députés se réunissaient à l'hôtel de ville pour rédiger un cahier commun et élire de nouveaux députés pour l'assemblée du bailliage.Sauf mention contraire, le cahier de doléances accompagne le procès-verbal de l'assemblée pour l'élection des députés.Comprend 26 cotes extraites de la sous-série 52 B (52 B 9 à 19, 52 B 26 et 27, 52 B 31 à 37, 52 B 42, 52 B 44 à 47, 52 B 50)2 cotes de la série J (107 J 1 et 115 J 2)

Langue:

français

Type d'objet:

Image fixe

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Sujet:

Culture > Histoire
Culture > Histoire > Histoire locale
Politique, droit et économie > Politique et gouvernement

Période:

Période contemporaine

Période:

18e siècle

Couverture géographique:

France entière > Rhône-Alpes
Département français > Ain

Relationships:

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A été créé par (institution)	Archives départementales de l'Ain [Institution]
Informations techniques	PROJECT WITH NO DEFINED TITLE [Projet]
Est disponible via (produit ou service)	Site Internet des archives départementales de l'Ain [Service]

Protocole d'accès:

Consultation locale du fonds numérisé

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Manuscrit

URI:

http://www.michael-culture.org/fr/id/eprint/7611