Description

Le 9 décembre 1905 est adoptée la loi portant séparation des Églises et de l'État. Cette loi participe aux fondements des principes de la laïcité en France. La séparation fut aussi une séparation des biens : l'article 3 de la loi prévoit l'établissement d'inventaires descriptifs et estimatifs de biens mobiliers et immobiliers des établissements cultuels. Ils furent en Charente rédigés en 1906, sans incidents notables, pour les biens de l'Église catholique romaine et ceux de l'Église réformée de France.

Langue:

français

Format numérique:

JPEG/JFIF

Type d'objet:

Image fixe

Size:

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Sujet:

Culture > Култура > Création culturelle

Période:

Période contemporaine

Période:

20e siècle

Couverture géographique:

France entière > Poitou-Charentes
Département français > Charente

Relationships:

Relation type	Target identifier
A été créé par (institution)	Archives départementales de la Charente [Institution]
Informations techniques	PROJECT WITH NO DEFINED TITLE [Projet]
Est disponible via (produit ou service)	Site Internet des archives départementales de la Charente [Service]

Protocole d'accès:

Consultation locale du fonds numérisé

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Mobilier, Objet

URI:

http://www.michael-culture.org/fr/id/eprint/6939