Description

Sources législatives et réglementaires et du droit coutumier et local :- Statuts et coutumes de Provence (statuts imprimés en 1504, Massé, Bomy, Morgues, Julien, Gassier, Dubreuil, Roux…), des villes d'Aix, Marseille, Avignon ; statuts synodaux d'Aix et Marseille…- Recueils factices d’édits, arrêts, déclarations, ordonnances royales relatifs à la Provence- Abrégés des délibérations de l’Assemblée générale des communautés de Provence (1611-1786) ; Procès-verbaux des Etats généraux de Provence ; Courrier de Provence de Mirabeau (1789-1791)- Recueils relatifs aux Bouches-du-Rhône : actes administratifs du département (1815-1950), rapports et délibérations du conseil général, procès-verbaux des délibérations des conseils d’arrondissements (Marseille, Aix, Arles) ; Bulletin officiel du Commissariat régional de la République à Marseille (1944-1945).Sources jurisprudentielles :- Arrêts du Parlement de Provence (1501-1790) et de la Cour des Comptes : recueils imprimés de Clappiers de Vauvenargues, Estienne de St Jean, Boniface, Bonnet, Grimaldy de Régusse, Debézieux, Janéty - Recueils de factums provençaux des XVIIIe et XIXe siècles, dont certains sont manuscrits- Recueils de la Cour d’appel d’Aix et des tribunaux de son ressort (1800-1992).Sources doctrinales :- 33 manuscrits des XVIIe-XIXe siècles : dictionnaires de droit ancien, consultations, notes de jurisconsultes locaux, relatives souvent au droit romain appliqué à la Provence- Principales œuvres de Guillaume du Vair, Fabrot, Peisssonel, Jean-Joseph Julien, Gensollen, Barrigue de Montvallon, François de Cormis, Ventre de la Touloubre, Coriolis, Charles-François Bouche, Miollis, La Rouvière, Scipion Dupérier , Durand de Maillane, Emerigon, Portalis, Siméon, thèse de Frédéric Mistral…- Après accord des auteurs : périodiques de l’université : Annales de la faculté de droit d'Aix : 1905-1972; Revue de la recherche juridique :1976-1990 ; Annuaire européen d'administration publique :1979-1990 ; Problèmes actuels de Science Criminelle (1985-1990), Annuaire des pays de l'océan indien 1974-2006, Revue Scapel : 1923-2009.

Langue:

français

Format numérique:

JPEG/JFIF, PDF

Type d'objet:

Texte OCR, Texte (image)

Standards:

UNIMARC

Sujet:

Politique, droit et économie > Système juridique
Politique, droit et économie > Science économique
Culture > Histoire
Culture > Histoire > Histoire locale
Culture > Religion
Politique, droit et économie > Politique et gouvernement

Période:

Période moderne et contemporaine
Période contemporaine

Période:

16e siècle, 17e siècle, 18e siècle, 19e siècle, 20e siècle

Couverture géographique:

France entière > Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Département français > Alpes-de-Haute-Provence
Département français > Alpes-Maritimes
Département français > Bouches-du-Rhône
Département français > Var
Département français > Vaucluse

Personne célèbre:

Portalis

Œuvre célèbre:

Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau, Courrier de Provence, Paris, Le Jay et Beaudoin, 1789-1791

Relationships:

Relation type	Target identifier
A été créé par (institution)	Service Commun de la Documentation de l'Université d'Aix-Marseille, BU droit-sciences économiques [Institution]
Informations techniques	PROJECT WITH NO DEFINED TITLE [Projet]

["eprint_fieldname_physical-types" not defined]:

Affiche, Dictionnaire et encyclopédie, Document législatif, Livre imprimé, Manuscrit, Périodique

URI:

http://www.michael-culture.org/fr/id/eprint/6245