La numérisation du cadastre des communes du département de Seine-Saint-Denis porte sur :- les plans du cadastre napoléonien (1808-1886).- 4 237 plans du cadastre et les plans rénovés (1906-1983).- 6 plans du cadastre par masse et nature de cultures correspondant à l'actuel département de Seine-Saint-Denis. Par arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) fut mise en place la confection du cadastre général par masse de culture, projet qui se limita à 1800 communes. Ces plans étant très imparfaits par l'absence de configuration des parcelles, l'expérience fut abandonnée en 1807 et on opta pour la réalisation du cadastre parcellaire.
Langue:français
Format numérique:JPEG/JFIF, TIFF
Type d'objet:Image fixe
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Sujet:Science > Géographie et océanographie
Période: Période:19e siècle, 20e siècle
Couverture géographique:France entière > Île-de-France
Département français > Seine-Saint-Denis
Relation type | Target identifier |
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A été créé par (institution) | Archives départementales de la Seine-Saint-Denis [Institution] |
Informations techniques | PROJECT WITH NO DEFINED TITLE [Projet] |
A été créée dans le contexte de (projet ou programme) | Plan de numérisation du Ministère de la culture et de la communication [Projet] |
Copie de fichiers, d’images sur CD
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