Depuis la Révolution, le service des hypothèques a pour mission d'enregistrer l'ensemble des transactions foncières au sein d'un département. Elle est organisée en bureaux, soit trois pour les Hautes-Alpes depuis l'an VII : Gap, Embrun et Briançon. Les bureaux de Briançon et d'Embrun ont fermé respectivement en 1926 et 1927. Les actes sont donc consignés selon la localisation du bien dans les registres du bureau territorialement compétent jusqu'en 1927, puis à Gap pour l'ensemble du département.
Langue:français
Format numérique:JPEG/JFIF, TIFF
Type d'objet:Texte (image)
Sujet:Politique, droit et économie > Système juridique
Culture > Histoire > Généalogie
Culture > Histoire > Histoire locale
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle
Couverture géographique:France entière > Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Département français > Hautes-Alpes
Relation type | Target identifier |
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A été créé par (institution) | Archives départementales des Hautes-Alpes [Institution] |
Est disponible via (produit ou service) | Site Internet des archives départementales des Hautes-Alpes [Service] |
Informations techniques | PROJECT WITH NO DEFINED TITLE [Projet] |
Consultation locale du fonds numérisé
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