Abstract

Les registres et les tables alphabétiques du contrôle des actes des notaires sont une sourcearchivistique de grand intérêt pour la généalogie et l'histoire de la Bretagne au XVIIIe siècle.Ils constituent la principale clé d'accès aux archives notariales de l'Ancien Régime.Le fonds du contrôle des actes des notaires et des actes sous seing privé, de l'insinuation, ducentième denier et des droits joints est conservé dans la sous-série 2 C des Archives départementales des Côtes d'Armor.Les archives du contrôle des actes offrent aussi une solution de remplacement aux fondsnotariaux disparus. En outre, ces registres complètent utilement les registres de l'insinuation judiciaire, conservés en série B des Archives départementales.

Language:

French

Digital Format:

JPEG/JFIF

Digital Type:

Text (image)

Standards:

XML

Subject:

Politics, law and economics > Legal systems
Culture > History > Genealogy

Period:

Modern and contemporary

Temporal Coverage:

17e siècle, 18e siècle

Spatial Coverage:

France entière > Bretagne
Département français > Côtes-d'Armor

Relationships:

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Registration acts

URI:

http://www.michael-culture.org/id/eprint/20565