Le Conseil d'Etat, créé en 1799, a participé à l'élaboration d'une grande partie des réformes engagées sous le Premier Empire, souvent sous la présidence de Napoléon lui-même.Napoleonica.org présente l'activité du Conseil d'Etat de 1799 à 1814, à travers des documents inédits : les imprimés de travail de Conseil d'Etat. Les imprimés du Conseil d'Etat sont les documents de travail distribués en cours de discussion à Napoléon, aux ministres et aux conseillers d’État. L'organisation de la société s'y trouve abordée par sa racine même : l'élaboration de la loi et du règlement. Les domaines couverts vont de l'histoire financière à l'histoire religieuse, en passant par l'histoire juridique, culturelle et administrative.Napoleonica.org rend publique cette source majeure de l’histoire de France qui n’a pu être exploitée à ce jour et met à disposition :L'inventaire complet des 4620 imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1814.Le texte intégral de 3660 imprimés conservés aujourd'hui à la Bibliothèque du Conseil d'Etat.
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Subject:Politics, law and economics > Legal systems
Culture > History
19e siècle
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