Le premier cadastre français, cadastre parcellaire, centralisé, connu sous le nom de "cadastre napoléonien" ou encore d'"ancien cadastre", fut institué par la loi du 15 septembre 1807 et réalisé dans la première moitié du XIXe siècle. C'était un outil juridique et fiscal, destiné à permettre la répartition équitable des impôts fonciers entre les contribuables.Il comporte des plans (tableaux d’assemblage, feuilles par section), des matrices, où chaque propriétaire à un compte ouvert à son nom (classement par ordre alphabétique des noms) et des états de section (où les propriétés sont présentées dans l'ordre des sections).Sont consultables en ligne, pour chaque commune de l'Allier, le tableau d'assemblage et les feuilles par section.
Language:French
Digital Type:Still image
Subject:Science > Geography and oceanography
Period: Temporal Coverage:19e siècle
Spatial Coverage:France entière > Auvergne
Département français > Allier
Relation type | Target identifier |
---|---|
May be created by an institution | Eprints 3530 not found. |
Informations techniques | Eprints 2396 not found. |
May be made available via a product or service | Eprints 4293 not found. |
Consultation locale du fonds numérisé
["eprint_fieldname_physical-types" not defined]:Land register, Carte et plan
URI:Actions (login required)
![]() |
View Item |