Depuis la Révolution, le service des hypothèques a pour mission d'enregistrer l'ensemble des transactions foncières au sein d'un département. Elle est organisée en bureaux, soit trois pour les Hautes-Alpes depuis l'an VII : Gap, Embrun et Briançon. Les bureaux de Briançon et d'Embrun ont fermé respectivement en 1926 et 1927. Les actes sont donc consignés selon la localisation du bien dans les registres du bureau territorialement compétent jusqu'en 1927, puis à Gap pour l'ensemble du département.
Language:French
Digital Format:JPEG/JFIF, TIFF Image
Digital Type:Text (image)
Subject:Politics, law and economics > Legal systems
Culture > History > Genealogy
Culture > History > Local history
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle
Spatial Coverage:France entière > Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Département français > Hautes-Alpes
Relation type | Target identifier |
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May be created by an institution | Eprints 3741 not found. |
May be made available via a product or service | Eprints 4559 not found. |
Informations techniques | Eprints 1963 not found. |
Consultation locale du fonds numérisé
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