Abstract

Les tables de décès, successions et absences recensent les successions ouvertes par décès et notent les absences quand le décès n'a pas été constaté. Elles renvoient aux registres de mutation par décès. Celles établies dans les Bouches-du-Rhône couvrent la période allant de 1759 à 1968 (avec des variations selon les bureaux). Elles sont réparties dans les sous-séries 2C, 3Q et 12Q et sont classées par bureau d'enregistrement. Conformément à la loi (art. L. 213-2 du code du patrimoine), les tables sont librement communicables au public après un délai de 50 ans à compter de leur clôture.Comme le veut la loi, le décès doit être déclaré par le notaire au bureau d'enregistrement dans le ressort duquel il est intervenu, même lorsque le domicile des personnes ou le lieu des biens délaissés par elles dépendent d'un autre bureau.Pour la période 1759 – 1960 : 204 938 pages numérisées.Pour la période 1759 – 1910 : 133 520 pages numérisées.

Language:

French

Digital Format:

JPEG/JFIF

Digital Type:

Text (image)

Subject:

Social and human sciences > Population > Demography
Culture > History > Genealogy
Culture > History
Culture > History > Local history

Period:

Contemporary

Temporal Coverage:

18e siècle, 19e siècle, 20e siècle

Relationships:

Relation type	Target identifier
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Access protocol:

Impressions d’images numériques, Consultation locale du fonds numérisé

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Registration acts

URI:

http://www.michael-culture.org/id/eprint/18275