Abstract

Les plans anciens du cadastre dits "plans napoléoniens" existent en deux exemplaires : une collection de l'administration fiscale (service du cadastre) aujourd'hui conservée aux Archives départementales de la Somme et une collection communale, sous forme d'atlas, conservée par la commune ou déposée aux Archives départementales.Par ailleurs, les Archives départementales de la Somme conservent une collection d'atlas cantonaux, réalisée entre 1808 et 1814, et une collection d'atlas communaux, différente de la collection conservée en commune, également réalisée avant 1815. Ces collections ont été numérisées en plus des feuilles versées par l'administration fiscale.La loi du 15 septembre 1807 relative au budget de l'État est à l'origine du cadastre parcellaire français, dont les travaux s'achèvent dès 1850 pour la France.La loi du 7 août 1850 organise la révision ou le renouvellement du cadastre, à charge pour les communes qui le demandent de pourvoir aux frais des nouvelles opérations. Ce lourd régime financier est abandonné par la loi du 17 mars 1898 qui prévoit la répartition des frais entre l'État, le département et la commune, sans imposer par une réglementation impérative le principe d'une rénovation générale, qui s'inscrira plus tard dans la loi du 16 avril 1930, en même temps que celui de la conservation annuelle des plans rénovés.Ainsi, de 1808 à 1850 environ, le cadastre dit « napoléonien » est dressé sur l’ensemble du territoire.Il comporte un tableau d’assemblage du territoire communal et les feuilles des différentes sections (sous série 3 P).Il est rénové à compter de 1930 (série W) et complété, selon les régions, par les feuilles de remembrement et les collections de plans d’alignement.Les plans rénovés peuvent être consultés sur place aux Archives départementales de la Somme.Les registres (ou matrices) correspondant aux plans napoléoniens sont également consultables sur place aux Archives départementales. Ils permettent de retracer la généalogie des propriétés.

Language:

French

Digital Format:

JPEG/JFIF

Digital Type:

Still image

Standards:

EAD, DublinCore, XML

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Subject:

Culture > History > Archaeology
Science > Geography and oceanography
Culture > History > Local history
Culture > Cultural policy and planning > Industrial heritage
Social and human sciences > Human settlements and land use > Rural areas
Social and human sciences > Human settlements and land use > Landscape
Social and human sciences > Human settlements and land use > Buildings and the build environment

Period:

Contemporary

Temporal Coverage:

19e siècle

Spatial Coverage:

France entière > Picardie
Département français > Somme

Relationships:

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See also	Eprints 7759 not found.

Access protocol:

Consultation locale du fonds numérisé

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Land register, Carte et plan

URI:

http://www.michael-culture.org/id/eprint/18052